Compte-rendu du 27 novembre 2020

Présents : Mesdames HILAIRE Marie Françoise, TRIPARD Iscia, PEPIN Florine (à partir de 19h40, procuration à NEVEU Alain de 18h30 à 19h40), Messieurs GONTERO David, GONZALEZ MARTINEZ Patrick, GUITTARD Stéphane, HANSMETZGER Didier, NEVEU Alain.

Absents excusés : Madame RIVOIRE Chantal (procuration à HANSMETZGER Didier), Messieurs CAULE Yves (procuration à NEVEU Alain), VILLAVERDE Antoine (procuration à HANSMETZGER Didier).

Secrétaire de séance : Monsieur NEVEU Alain.

 

Ouverture de la séance à 18h30

En préambule à l’étude de l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 27/11/2020, il est donné lecture du compte rendu du dernier conseil (09/10/2020) : Compte rendu approuvé à l'unanimité.

 

ORDRE DU JOUR

1) Proposition de séance à huis-clos : en lien avec les protocoles induits par la pandémie de Covid-19 :

Proposition adoptée à l’unanimité.

2) Demande de subvention Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021 pour travaux de voirie :

Exposé du Maire.

Proposition d’une DETR sur les travaux les plus urgents.

En référence à la nomenclature établie dans le rapport d’InGé43 « COMMUNE DE

BLASSAC. Réhabilitation des voies communales. Programme de voirie 2021 », proposition de réaliser les travaux sur les voies communales n°2.2, 8, 5 et 3.

Budget prévisionnel total 94 000€ HT.

En complément de la DETR une demande de subvention au titre du « fonds199 » est proposée. Demande adoptée à l’unanimité.

3) Conventions d’assistance InGé43 :

Convention voirie 880 €

Convention Cimetière/Salle communale 1 100 €

Convention CAUE

Les conventions sont adoptées à l’unanimité.

4) Délibération de non-transfert de la compétence Plan Local Urbanisme (PLU) à l’intercommunalité :

Exposé du Maire.

Proposition de délibération :

« Le Conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles

L 5214-16 et L 5216-5 du CGCT, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, la commune demande le non-transfert de la compétence Plan Local Urbanisme (PLU) à l’intercommunalité. »

Proposition adoptée à l’unanimité.

5) Renouvellement du bail de l’ancienne école :

Dans une lettre adressée à Monsieur le Maire, le locataire actuel indique son souhait de poursuivre le bail même s’il n’occupe pas actuellement le logement. Il précise qu’il a pris toutes les précautions pour mettre l’appartement en sécurité (coupure eau électricité, chauffage gaz ...)

Renouvellement du bail adopté à l’unanimité.

6) Délibération sur la demande de subvention auprès du département au titre du « fonds 199 »pour une utilisation spécifique aux travaux de voirie :

Exposé du Maire.

Proposition de délibération :

« Le Conseil municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, demande pour la commune une subvention de 20 000 € (40 % du montant des travaux, plafonné à 50 000 €) auprès du département au titre du « fonds 199 » pour une utilisation spécifique aux travaux de voirie.

Proposition adoptée à l’unanimité.

7) Questions diverses : (sans vote)

> Acquisition d’une carte topographique grand format de la commune pour installation dans la salle du conseil (Alain Neveu & Florine Pépin).

> Réfection de trois chemins (« piste du relais », « piste de Pruneyrolles », « chemin de Spragneux »).

> Jointement du mur du cimetière. Deux devis reçus (Batir 43 et Lancier). Un troisième devis est sollicité (Didier Hansmetzger).

> Pose de la croix de l’ancien cimetière prévue le lundi 30 novembre.

> Démontage des pompes de Labout. Le matériel a été démonté (Didier Hansmetzger & Stéphane Guittard). Une partie du matériel sera conservé (pompe à chlore, contacteur, ...) pour une utilisation future éventuelle. Les pompes pourraient être données à un lycée professionnel (David Gontero).

> Ecole. David Gontero informe du refus de Monsieur Dauphin Christian Maire de Lavoûte-Chilhac (suite à un vote de son conseil municipal) de constituer un comité de pilotage pour une gestion intercommunale. De nombreux problèmes subsistent (état de l’école, restauration perfectible ...).

> SMAT : Stéphane Guittard informe de l’élection de Monsieur Paul LACROIX-GILLES à la présidence du SMAT.

> SICTOM : Patrick GONZALEZ MARTINEZ fait le point sur l’aire de broyage/compostage (« champ combattu »). Au 01/01/2024 obligation de composter les déchets et donc installation de composteurs individuel ou semi-collectifs. Des « maîtres composteurs » devront être formés.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été épuisés la séance est levée à 20h45

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