Compte rendu du 19 juin 2020

Date de convocation : 15 juin 2020

Présents : Mesdames HILAIRE Marie-Françoise, PEPIN Florine, Messieurs GONTERO David, GONZALEZ

MARTINEZ Patrick, GUITTARD Stéphane, HANSMETZGER Didier.

Absents :

Mesdames RIVOIRE Chantal (procuration à HANSMETZGER Didier),

TRIPARD Iscia (procuration à GONZALEZ MARTINEZ Patrick),

Messieurs CAULE Yves (procuration à PEPIN Florine),

VILLAVERDE Antoine (procuration à HANSMETZGER Didier), excusés ;

NEVEU Alain.

Secrétaire de séance : Monsieur GUITTARD Stéphane

Vote pour séance à huis-clos : non à l'unanimité.

Après avoir fait l’appel des présents, Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 05 juin 2020, qui est validé par les présents.

1/ examen et vote des comptes de gestions du receveur pour 2019

Budgets Commune / Eau assainissement

Le doyen de séance soumet au vote : 9 pour, 1 abstention

2/ examen et vote des comptes administratifs 2019

Budgets Commune / Eau assainissement

Le doyen de séance soumet au vote : 8 pour, 2 abstentions

3/ vote du taux des taxes locales de 2020

Les taux sont identiques à ceux de 2019

Ce sera la dernière année pour la taxe d'habitation pour les personnes éligible à la dégressivité à 100%

Taxe sur le foncier bâti : 7,80 %

Taxe sur le foncier non bâti : 51,04 %

Vote à l'unanimité des taux proposés

4/ Création d'un poste de rédacteur principal 1ère classe au 01/08 pour une durée de 10 heure hebdomadaire :

Une publication sera faite sur le site emploi territorial : CV + lettre de motivation pour postuler

Besoin de l'avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion.

Quand le poste sera pourvu, le conseil municipal devra supprimer le poste de rédacteur principal de 1ère classe de 8 heures hebdomadaires

Vote : pour à l'unanimité

5/ * Subvention exceptionnelle à l'amicale des sapeurs-pompiers

Afin d'aider à organiser le congrès de l'union régionale des sapeurs-pompiers à Lavoute-Chilhac, les 20 et 21/11/2020, le conseil municipal décide de donner un accord de principe en attendant un retour du détail du besoin pour définir la dotation et la prévoir au budget.

*Formation au 1er secours : accord de principe pour une formation à programmer en fin d'année 2020 (formation de 10 personnes pendant 7 heures pour un montant de 550€ TTC)

6/ Recours à un avocat pour le contentieux « Paulhac »

Une tentative de conciliation a eu lieu au Puy en Velay le lundi 15/06/2020 : aucun terrain d'entente n' a été trouvé entre les différentes parties.

Un renvoi de l’affaire à l'audience de jugement le 14/09/2020 a été prononcée.

Vote pour donner autorisation au maire de consulter un avocat : pour à l'unanimité

Questions diverses :

L'éclairage public mis en place sur le mur de la maison de M. Ravoux lézarde son mur.

Suite à la proposition du principal intéressé, il est décidé de retirer cet éclairage.

La séance est levée à 22h30

 

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