Département : HAUTE-LOIRE
Arrondissement : BRIOUDE
Commune : BLASSAC
AR Prefecture |
043-214300311-20220415-006 2022-AR Reçu le 15/04/2022 Publié le 15/04/2022 |
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
AR Numéro 006-2022
Arrêté interdisant la divagation des chiens et chats
Monsieur le maire de la commune de Blassac (Haute-Loire)
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Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2, Vu l'article L 211-22 du code rural et de la pêche maritime,
Considérant qu'il y a lieu, dans un but de sécurité ct de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens et chats,
Article 1 : Tout propriétaire de chien ou de chat doit tenir son animal en laisse sur les voies publiques, et à l'intérieur de l'agglomération.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont passibles d'amende.
Article 3 : Monsieur le commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à la Sous-Préfecture de Brioude,
Fait à Blassac, le 15 avril 2022.
Le Maire,
Didier HANSMETZGER