ARRETE 006-2022 Divagation chiens et chats

Département : HAUTE-LOIRE

Arrondissement : BRIOUDE                                     

Commune : BLASSAC

 

AR Prefecture

043-214300311-20220415-006 2022-AR

Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022

 

 

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRETES DU MAIRE

AR Numéro 006-2022

Arrêté interdisant la divagation des chiens et chats

Monsieur le maire de la commune de Blassac (Haute-Loire)

 

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2, Vu l'article L 211-22 du code rural et de la pêche maritime,

Considérant qu'il y a lieu, dans un but de sécurité ct de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens et chats,

ARRETE

Article 1 : Tout propriétaire de chien ou de chat doit tenir son animal en laisse sur les voies publiques, et à l'intérieur de l'agglomération.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont passibles d'amende.

Article 3 : Monsieur le commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à la Sous-Préfecture de Brioude,

Fait à Blassac, le 15 avril 2022.

Le Maire,

Didier HANSMETZGER

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