Transports COLIBRI

RESERVATION LA VEILLE AU PLUS TARD AVANT MIDI
CONTACT Céline SABATO : 06 72 04 04 48

BERTAUD Fabienne

Le Chambon

Bonneterie (fabrication, gros)

 

Biscarrat Nathalie

Labout 

Coiffeuse à domicile

 

BOLLE Christian

Le Chambon     

Vente d’articles de pêche (uniquement sur Internet)

http://www.chti-flyfishing.fr/index.php

 

DALLE Camille

Le Mas

Élevage de Caprins – Vente de fromages de chèvres à la ferme

https://www.facebook.com/Les-Ch%C3%A8vres-du-Mas-101605328104634/?ref=page_internal

 

GRELLIER Florence         

Le Bourg                             

Tapissier décorateur

https://cotefauteuil.jimdofree.com/

 

GRELLIER Patrice

Le Bourg

Réparations de biens personnels et domestiques

 

MIGUET Mathieu

Labout                

Artiste peintre

 

PEPIN - HUGONNOT     

Labout                

Bureau d’étude en environnement

https://www.pepin-hugonnot.fr/

 

ETS RIEU             

Cunes                  

Électricien

  • Débroussaillement - Écobuage

En Haute-Loire, l’arrêté préfectoral n° SIDPC 2000-32 en date du 30 juin 2000 réglemente la pratique des écobuages.

Cet arrêté préfectoral détermine les périodes et condition de mise à feu des végétaux. L’arrêté préfectoral distingue en l’occurrence trois périodes :

Du 1er mars et jusqu’au 30 avril, il est interdit à toute personne de procéder à l’incinération de végétaux à moins de 400 mètres des bois, forêts, plantations et reboisements.

  • Pour la période allant du 1er mai au 30 septembre, le périmètre de protection revient étonnamment à 200 mètres. Mais dans ce périmètre, toute mise à feu est strictement interdite et seules des dérogations à titre très exceptionnelles pourront être accordées.
  •  
  • Enfin, pour le restant de l’année, le périmètre des quatre cents mètres s’applique à nouveau avec une nuance puisqu’au sein de ce périmètre, l’arrêté ne s’appliquera pas aux propriétaires et aux ayants droit de bois, forêts, plantations ou reboisements.

 

Brûlage à l’air libre

Le brûlage à l’air libre est interdit

Pour plus de renseignements consulter la plaquette

Collecte des déchets

Les jours de ramassages sont les suivants :

- le mardi matin

- le vendredi matin UNIQUEMENT en juillet et en août et UNIQUEMENT pour Le Bourg et Labout.

 

Déchèteries

Langeac

ZA DE CHAMBARET
43300 LANGEAC 

Tél : 04 71 77 14 44

- du lundi au samedi inclus (sauf jours fériers)

DU 1ER AVRIL AU 30 SEPTEMBRE : 8h - 19h
DU 1ER OCTOBRE AU 31 MARS : 8h - 18h

Brioude

RUE JULIEN FAYOLLE
43100 BRIOUDE

Tél : 04 71 74 95 51

- du lundi au samedi inclus (sauf jours fériés)

DU 1ER AVRIL AU 30 SEPTEMBRE : 8h - 19h
DU 1ER OCTOBRE AU 31 MARS : 8h - 18h

 

Attention certains déchets ne sont pas pris en charge. Avant de vous déplacer, vérifiez si vos déchets sont bien collectés !

  • Les pneus : ils doivent être laissés chez les revendeurs, lors de la pose de pneus neufs.
  • Les bouteilles de gaz sont consignées et doivent être ramenées chez le revendeur.
  • Les déchets amiantés ou en fibrociment sont collectés et traités dans des filières spécialisées.

 

 Les dispositions législatives encadrant la pratique des loisirs motorisés sont clairement établies dans le Code de l’Environnement aux articles L. 362-1 à L. 362-8.

Le principe : Interdiction de circulation des véhicules à moteur en dehors des voies publiques et des voies privées ouvertes à leur circulation.

Article L. 362-1, alinéa 1, Code de l’Environnement : « En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules terrestres à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ».

Cette loi fixe un caractère général à l’interdiction de circuler dans les espaces naturels. Ce principe peut être synthétisé par la formule « pas de hors-piste ». Elle vise l’ensemble des véhicules à moteur (4x4, motos, quads...). Les voies ouvertes à la circulation sont limitativement désignées. Il n’est pas nécessaire de recourir à un arrêté pour interdire la circulation, ni d’implanter une signalisation s’il apparaît clairement que la circulation sur la voie litigieuse ne peut amener qu’à une dégradation de l’environnement (Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 24 avril 2007, n°06-87.874).

La loi distingue :

  • Les voies classées dans le domaine public routier : routes nationales, départementales, communales ou des chemins ruraux. La circulation motorisée y est licite sous réserve que le maire ou le préfet n’ait pris un arrêté de fermeture temporaire pour des raisons de sécurité publique.
  • Les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur : il existe pour les voies privées suffisamment larges et carrossables pour être fréquentées par une voiture de tourisme (non spécialement adaptée au tout terrain) une présomption d’ouverture à la circulation des véhicules à moteur (Cour d’Appel de Chambéry, 29 mars 1995, Rolin, Bouche et autres, n°223/95). La fermeture doit alors impérativement résulter d’une entrave matérielle ou d’un panneau d’interdiction. À l’opposé, voie privée, sentier ou layon non accessible ou très difficilement praticable pour un véhicule non spécifiquement adaptés sont présumés fermés à la circulation de par leurs caractéristiques et l’interdiction de circulation n’a alors pas à être spécialement signalée. À noter : l’opposition entre chemins ruraux où la circulation est toujours licite quelle que soit leur configuration et les voies privées où elle est permise à condition d’être carrossable.
  •  
  • Les exceptions
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  • L’article L. 362-2 du Code de l’Environnement prévoit des dérogations au principe d’interdiction. L’interdiction prévue à l’article L. 362-1 ne s’applique pas :
  • Aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public.
  • Sous réserve des pouvoirs de police du maire ou du préfet, l’interdiction ne s’applique pas aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels et elle n’est pas opposable aux propriétaires ou à leurs ayants droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains appartenant aux dits propriétaires.

http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/La-circulation-des-vehicules-a-moteur-dans-les-amp-nbsp-ar1732

Règles de bon voisinage

  • Les activités bruyantes telles que les travaux de bricolage et de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par les particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que :
  • - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30
  • - le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h 
  • - le dimanche de 10h à 12h 

Pour plus d'informations vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
 

  • Les écoles

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École Publique "La Clé des Champs"

3 classes de la maternelle au CM2,48 élèves.

Directeur : M. Clémençon philippe / Tél : 04.71.77.42.52

 

    •  

École Privée "Notre Dame"

2 classes de la maternelle au CM2, 29 élèves.

Directrice : Mme Roche Sarah / Tél : 04.71.77.42.08

http://ecolenotredamelavoutechilhac.com/

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    • Ramassage scolaire

Une fiche d'inscription aux Transports Scolaires est à retirer à la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier

http://www.langeadois.com/index.php?page=detail_actu&id=352

Tél. : 04 71 77 43 80 /Fax. : 04 71 77 40 40

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